Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes conditions forment un contrat entre GOFFMAN srlet vous, pour l'usage d'Emile, l'assistant conversationnel mis à disposition de votre organisation. Elles fixent les règles d'utilisation. Le résumé qui suit en donne les points essentiels. Le texte complet, plus bas, fait foi.
Ce résumé simplifie les points principaux. L'ensemble des conditions ci-dessous constitue l'accord qui régit votre utilisation du service.
Emile est fourni par GOFFMAN srl aux organisations clientes. Vous y accédez dans le cadre de l'espace ouvert pour votre organisation, avec une adresse email professionnelle dont le domaine figure parmi ceux qu'elle autorise.
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. En créant un compte, vous déclarez l'utiliser dans le cadre de votre activité au sein de votre organisation, avoir la capacité de vous engager, et ne pas être une personne à qui la loi interdit d'utiliser ce type de service.
Vous vous engagez à respecter les présentes conditions et le droit applicable.
Si vous utilisez Emile pour le compte de votre organisation, vous déclarez y être autorisé. Les mots « vous » et « votre » désignent alors à la fois la personne qui utilise le compte et, pour ce qui relève de l'abonnement, l'organisation.
En résumé : Emile s'adresse aux personnes qui travaillent pour une organisation cliente, avec une adresse email autorisée. Ce n'est pas un service pour les mineurs.
Vous conservez les droits que vous détenez sur les messages que vous écrivez et sur les documents que vous déposez. Votre organisation conserve les droits sur sa base documentaire. Ces conditions ne vous transfèrent pas la propriété des réponses, des extraits indexés ou des pages wiki : ce sont des résultats produits pour fournir le service.
Pour que le service puisse fonctionner, vous accordez à GOFFMAN srl une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire, pour héberger, stocker, afficher, reproduire et transmettre ce contenu, uniquement afin de :
Cette licence permet de transmettre le contenu aux prestataires qui exécutent ces opérations pour notre compte, dans ce seul but. Elle n'autorise pas GOFFMAN srl à vendre votre contenu, à le publier en dehors de votre organisation, ni à l'utiliser pour de la publicité.
Vous pouvez supprimer une conversation depuis l'interface. Cette suppression efface le fil, ses messages et le journal des appels d'outils associé, dans notre base. Elle n'efface pas automatiquement les copies déjà transmises au prestataire d'intelligence artificielle ni à un outil externe. La suppression d'un document efface le texte extrait et les extraits indexés. Les pages wiki déjà compilées peuvent demeurer tant qu'elles n'ont pas été retirées. Les extraits déjà recopiés dans d'anciennes réponses restent dans ces conversations jusqu'à leur suppression.
Vous restez seul responsable du contenu que vous saisissez, déposez ou demandez à l'assistant de produire. Nous pouvons retirer un contenu ou en limiter l'accès si nous estimons qu'il est illicite, qu'il porte atteinte aux droits d'autrui ou qu'il compromet le service. Nous ne sommes pas tenus d'examiner chaque message ou chaque document à l'avance.
Si vous nous adressez une suggestion sur le produit, nous pouvons nous en inspirer sans vous devoir de rémunération.
En résumé : vous gardez vos droits sur vos textes et vos fichiers. Vous nous autorisez à les traiter pour faire fonctionner l'assistant, la base documentaire et les outils connectés par votre organisation. Vous restez responsable de ce contenu.
Les documents suivants font partie du cadre d'utilisation :
En cas de contradiction sur un point commercial (plafonds, durée d'abonnement, périmètre souscrit), le contrat avec votre organisation prévaut. Pour votre usage personnel du service, les présentes conditions s'appliquent.
L'interface peut afficher une mention propre à votre organisation. Cette mention rappelle le contexte d'usage. Elle ne remplace pas les présentes conditions.
En résumé : la confidentialité, les mentions légales et le contrat de votre organisation se lisent avec ces conditions. Le contrat client l'emporte sur les points commerciaux.
La politique de confidentialité décrit les données traitées, les destinataires, les durées de conservation et vos droits. En créant un compte, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Le compte comprend votre prénom, votre nom, votre email professionnel et un mot de passe stocké sous forme d'empreinte. Les conversations comprennent le titre du fil et le texte des messages. Les documents comprennent le nom de fichier, le texte extrait et les extraits utilisés pour répondre. Les compteurs d'usage existent au niveau de l'organisation et, pour le suivi d'exploitation, au niveau de chaque compte.
En résumé : le détail de ce que nous faisons de vos données est dans la politique de confidentialité, pas dans ce résumé.
Emile ne diffuse pas de publicité et ne construit pas un profil de centres d'intérêt pour des tiers. Les réponses sont contextualisées pour votre organisation :
Déposer un document le rend accessible, sous forme de texte indexé et éventuellement de pages wiki, aux utilisateurs du même espace. Une conversation, elle, n'est visible dans l'interface que par son auteur.
En résumé : l'assistant s'appuie sur votre fil et sur les documents de votre organisation. Il n'y a pas de publicité ciblée. Les documents sont partagés dans l'organisation ; les conversations ne le sont pas.
L'assistant transforme ce que vous lui fournissez — vos messages, l'historique récent, les extraits documentaires, les pages wiki et, le cas échéant, le retour d'un outil connecté — en une réponse écrite. Le fichier PDF d'origine n'est pas conservé après lecture : nous gardons le texte extrait et son indexation.
Les réponses sont produites automatiquement. Elles ne sont pas relues avant affichage. Elles peuvent être fausses, incomplètes, datées, ou proches d'une réponse produite pour un autre utilisateur à partir de documents semblables. Une référence à une personne, un produit ou un organisme dans une réponse ne signifie pas que cette personne ou cet organisme approuve le contenu, ni qu'il est lié à GOFFMAN srl.
Les réponses sont une aide à la rédaction et à la recherche dans les documents de votre organisation. Elles ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou autre avis professionnel. Vous vérifiez les informations avant de les utiliser, de les diffuser ou de prendre une décision.
Lorsque vous utilisez l'assistant, vous vous interdisez de :
En résumé : l'assistant rédige à partir de ce que vous lui donnez et des documents de l'organisation. Le résultat peut être faux. Vous le vérifiez, et vous ne lui confiez pas un contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
Emile n'est pas un réseau social. Il n'y a pas de fil public. Le contenu présent dans le service provient de vous, des autres utilisateurs de votre organisation, des documents qu'ils déposent, des réponses de l'assistant et, le cas échéant, des outils connectés.
Chaque auteur répond du contenu qu'il soumet. Nous n'examinons pas l'ensemble des conversations et des documents. Nous ne garantissons donc pas que ce contenu respecte ces conditions ou la loi.
Si un contenu vous paraît illicite ou porte atteinte à vos droits, écrivez à votre référent interne ou à privacy@goffman.be. Nous pouvons retirer un contenu, limiter un compte ou transmettre des informations lorsqu'une obligation légale nous y contraint.
En résumé : il n'y a pas de contenu public. Nous ne relisons pas tout à l'avance. Signalez-nous un contenu illicite : nous pouvons alors intervenir.
GOFFMAN srl détient les droits sur le logiciel, l'interface, la marque Emile et les éléments qu'elle met à disposition, en dehors de votre contenu et de celui de votre organisation. L'identité visuelle affichée dans votre espace (nom, logo, couleur) est celle configurée pour votre organisation.
Il vous est interdit, pour vous-même ou en y incitant un tiers, de :
En résumé : le logiciel et la marque nous appartiennent. Vous utilisez Emile pour votre travail dans l'organisation, sans le copier, l'automatiser pour en extraire les données, ni en contourner les limites.
Vous ne déposez un document et n'écrivez un message que si vous avez le droit de le faire. Cela vaut pour les textes, les images, les données personnelles de collègues, de clients ou de toute autre personne mentionnée dans un fichier. Votre organisation reste responsable du choix des documents qu'elle place dans la base commune.
Si vous estimez qu'un élément du service porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire, écrivez à privacy@goffman.be en identifiant l'œuvre, l'élément concerné, et en expliquant pourquoi vous estimez l'usage non autorisé. Nous pourrons retirer l'élément le temps d'examiner la demande.
En résumé : ne déposez que ce que vous avez le droit de déposer. Si votre propre contenu est utilisé sans droit, signalez-le-nous.
L'accès au service passe par une connexion chiffrée. Les espaces des organisations sont isolés les uns des autres. Le mot de passe est stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair. La session expire après une période d'inactivité.
Ces mesures réduisent les risques. Elles ne les suppriment pas. Vous choisissez un mot de passe propre à ce compte, vous ne le communiquez pas, et vous nous prévenez à privacy@goffman.be si vous pensez qu'un tiers y a accédé.
En cas d'abus, de fraude ou d'atteinte à la sécurité, nous pouvons conserver les journaux techniques nécessaires et, si la loi l'exige, répondre à une demande d'une autorité compétente. Ces journaux ne sont pas conçus pour contenir le texte de vos messages. Ils peuvent contenir des identifiants techniques et, lors d'un dépôt de document, le nom du fichier.
En résumé : nous protégeons l'accès et isolons les organisations. Vous protégez votre mot de passe. Un incident grave peut justifier une conservation de traces et une réponse à une demande légale.
La création du compte demande un prénom, un nom, une adresse email professionnelle autorisée et un mot de passe. Vous fournissez des informations exactes. Un lien de vérification est envoyé à cette adresse. Tant que l'adresse n'est pas confirmée, l'accès au chat reste fermé.
Vous êtes responsable de l'activité réalisée avec votre compte. La suppression d'une conversation est disponible dans l'interface et ne supprime pas le compte. La suppression du compte n'est pas en libre-service : elle se demande à votre référent interne ou à privacy@goffman.be. L'équipe d'exploitation peut aussi supprimer un compte à la demande de l'organisation ou pour faire respecter ces conditions. Cette suppression emporte les conversations de ce compte.
Vous ne créez pas un nouveau compte pour contourner une suspension, sauf accord de notre part.
En résumé : un compte par personne, avec des informations exactes et un email vérifié. Vous pouvez effacer vos conversations. Pour effacer le compte, il faut en faire la demande.
Les conversations sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou jusqu'à suppression du compte. Nous ne les effaçons pas automatiquement pour libérer de l'espace. Si le plafond de stockage de votre organisation est atteint, l'envoi de nouveaux messages est suspendu jusqu'à une suppression manuelle ou une relève de ce plafond.
Des plafonds de messages et de jetons s'appliquent à l'organisation sur une période. Lorsqu'un plafond est atteint, les nouveaux échanges peuvent être refusés jusqu'à la période suivante ou jusqu'à un ajustement convenu avec votre organisation. La page Usage affiche ces totaux, ainsi que le volume d'appels aux outils connectés, sans le texte des messages.
Conservez par ailleurs une copie des documents importants. Nous ne promettons pas une disponibilité permanente de l'historique, ni que le stockage couvrira tous les besoins de votre organisation.
En résumé : rien n'est effacé tout seul pour faire de la place. Quand un plafond est atteint, les nouveaux messages s'arrêtent. Gardez vos propres copies des fichiers qui comptent.
L'hébergement de l'application et de la base de données est assuré en Union européenne par Infomaniak Public Cloud. La génération des réponses et l'indexation documentaire sont assurées par Infomaniak AI Services, en Suisse. Le contenu nécessaire à ces opérations leur est transmis à cette fin.
Votre organisation, ou l'exploitation pour son compte, peut connecter un serveur d'outils. Lorsque vous posez une question qui déclenche un outil, les arguments utiles sont envoyés à ce serveur. Si l'option correspondante est activée, votre email professionnel l'accompagne. Le résultat peut être repris dans la réponse, et un résumé de l'appel (nom de l'outil, succès ou erreur, durée, messages d'avancement) est affiché dans le fil.
GOFFMAN srl n'exploite pas ces outils tiers et n'en contrôle ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni les conditions. L'usage d'un outil connecté vous engage aussi vis-à-vis de son fournisseur. Lisez ses conditions si vous vous appuyez sur son résultat.
En résumé : Infomaniak héberge le service et produit les réponses. Un outil connecté par votre organisation reçoit ce qu'il faut pour répondre, parfois votre email. Nous ne répondons pas du contenu de cet outil.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, ou interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou fin d'une offre. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour suivre ces changements ou une obligation légale.
La date en tête de page indique la révision en vigueur. En cas de changement important, votre organisation pourra vous en informer. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version, vous l'acceptez, sans préjudice des droits impératifs qui exigeraient un autre mode d'information.
En résumé : le service et ces conditions changent avec le produit. La date en haut de page est celle de la version en vigueur.
Vous pouvez cesser d'utiliser Emile à tout moment. Vous pouvez supprimer vos conversations. La clôture du compte passe par une demande, comme indiqué à la section 11.
Nous pouvons restreindre ou fermer l'accès, avec ou sans préavis lorsque l'urgence l'impose, si :
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de l'accès restent applicables. Il s'agit notamment des droits sur le contenu déjà transmis à un prestataire le temps de sa conservation, de la propriété du logiciel, de la responsabilité et du droit applicable.
En résumé : vous pouvez arrêter d'utiliser le service. Nous pouvons fermer l'accès si les conditions, l'abonnement ou la sécurité ne sont plus réunis.
Le service est fourni dans le cadre professionnel convenu avec votre organisation. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour le rendre disponible et pour limiter les erreurs. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses, des extraits et des résultats d'outils.
Dans la mesure permise par le droit belge, GOFFMAN srl n'est pas responsable des dommages indirects, ni des décisions que vous prenez sur la seule foi d'une réponse, ni du contenu d'un document déposé par votre organisation, ni du résultat d'un outil tiers. Les plafonds financiers éventuels sont ceux du contrat conclu avec votre organisation.
Rien dans ces conditions n'écarte une responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter, notamment en cas de dol ou de faute lourde.
Si votre utilisation du service, un contenu que vous soumettez ou un manquement à ces conditions cause un préjudice à GOFFMAN srl, vous en répondez dans la mesure de votre faute et du droit applicable.
En résumé : nous faisons fonctionner l'assistant, sans promettre que chaque réponse est juste ou que le service est toujours disponible. Vous vérifiez avant d'agir. Les plafonds de responsabilité du contrat client s'appliquent, là où la loi le permet.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, écrivez d'abord à privacy@goffman.be afin de chercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Cette attribution ne prive pas une personne des règles impératives de compétence ou de protection qui lui seraient applicables.
En résumé : droit belge, échange préalable, puis tribunaux de Bruxelles si le différend demeure.
Ces conditions, avec les documents cités à la section 3, expriment l'accord relatif à votre usage du service. Si une clause était jugée inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni vos obligations sans notre accord. GOFFMAN srl peut confier l'exécution du service à une société de son groupe ou à un prestataire, à condition que vos droits au titre de ces conditions soient préservés.
Les présentes conditions ne créent pas de droit au profit d'un tiers, sous réserve du contrat conclu avec votre organisation.
En résumé : ce texte et les documents qui l'accompagnent forment le cadre d'usage. Une clause invalide n'emporte pas les autres.
GOFFMAN srl — Avenue Van Volxem 14 bte 17, 1190 Bruxelles, Belgique.
Pour une question de compte au quotidien, votre référent interne est le premier interlocuteur.
Document à valider juridiquement avant mise en production. Il décrit le fonctionnement actuel du service et ne remplace pas le contrat conclu avec l'organisation cliente.